2. Odeurs et législation sur les déchets
La loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et de la récupération des matériaux constitue le texte de base de la réglementation sur les déchets. Ce texte a été modifié plusieurs fois depuis 1975, et ses dispositions ont été intégrées dans le code de l’environnement.
Deux articles contribuent à la prévention des nuisances olfactives :
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l’article L. 541-2 du code de l’environnement pose le principe selon lequel « Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion […]. Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers » ;...
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Odeurs et législation sur les déchets
Odeurs et législation sur l’eau
Sources bibliographiques
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