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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
INTRODUCTION
En matière de substance, les classifications « harmonisée » et « proposée » par le dossier d’enregistrement REACh sont différentes. Vous devez comparer les deux afin de déterminer la classification réglementaire de votre substance.
Votre substance figure à l’annexe VI du CLP et possède donc un classement harmonisé. Elle a également été enregistrée et son dossier d’enregistrement indique une classification différente de l’harmonisée.
Laquelle faut-il choisir ?
Sur quelle base doit se faire ce choix ?
Avez-vous des obligations spécifiques à respecter ?
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- Version archivée 1 de mai 2025 par Gautier VINCENT
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Classifications « harmonisée » vs « proposée par un dossier REACh »
Répertorier les deux classifications
Sources bibliographiques
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