1. Cadre réglementaire de la gestion des ESP
Les équipements sous pression installés dans les ICPE peuvent être couverts par deux cadres réglementaires généraux :
la plus ancienne, dite « réglementation pression », et quanti- tativement la plus étoffée, est celle qui régit les équipements dont les caractéristiques de fluides, de type, de dimensions, sont dans le champ d'application défini dans le décret du 19 décembre 1999 (équipements neufs), ceux couverts par les textes antérieurs (appareils à pression de vapeur ou de gaz) et l'arrêté du 15 mars 2000 (équipements en service) ;
la seconde est la réglementation des installations classées, soumises à autorisation, qui spécifie des exigences particulières (accessoires de sécurité, accessoires sous pression, tenue au séisme) pour certains de ces équipements. Elle intègre le plan de modernisation des installations...
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Cadre réglementaire de la gestion des ESP
Mise sur le marché d'ESP neufs soumis à la directive 97/23/CE
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