2. Mise sur le marché d'ESP neufs soumis à la directive 97/23/CE
À la date de rédaction de cet article, la nouvelle directive 2014/68/UE n'étant pas encore transposée en droit français et applicable, elle ne fait pas partie de la revue réglementaire réalisée.
Cette mise sur le marché est soumise à l'application de l'arrêté du 19 décembre 1999 (DESP). À l'issue d'une période transitoire (du 29 novembre 1999 au 29 mai 2002) pendant laquelle on pouvait mettre sur le marché des ESP fabriqués suivants l'ancienne réglementation, ce texte, complété par l'arrêté du 21 décembre 1999, est la référence réglementaire.
De plus, la conception des ESP prendra en compte les exigences ICPE et autres textes spécifiques applicables (réservoirs sous talus de stockage de gaz inflammables liquéfiés par exemple).
2.1 Définitions...
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Mise sur le marché d'ESP neufs soumis à la directive 97/23/CE
Mise en service d'ESP neufs
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