3. Mise en service d'ESP neufs
La mise en service d'ESP neufs est couverte par l'arrêté du 15 mars 2000 sur les équipements sous pression en service, et sa circulaire d'application BSEI 06-80 du 6 mars 2006.
Hormis le respect des exigences vues précédemment pour la mise sur le marché, certains équipements (détaillés à l'article 15 de l'arrêté) doivent faire l'objet de déclarations de mises en service en préfecture.
Pour les sites GPL, ce sont les :
réservoirs de stockage GPL de catégorie de risque IV dont le produit PSV est supérieur à 10 000 ;
tuyauteries GPL de catégorie de risque III .
Les déclarations...
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Mise en service d'ESP neufs
Exploitation et suivi en service des ESP
Sources bibliographiques
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