7. Modification des exigences réglementaires (septembre 2018)
7.1 Cadre général de l’évolution réglementaire
Depuis le 1er janvier 2018, l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression (ESP), et des récipients à pression simples (RPS) remplace d’anciens textes, dont le principal est l’arrêté du 15 mars 2000.
Les objectifs visés par cette évolution sont :
-
Simplification des textes ou documents divers, applicables au suivi des ESP. A ce titre, l’arrêté définit dans trois annexes, les documents retenus. Ceux qui ne sont pas listés sont abrogés.
Annexe 1 : dispositions particulières liées au type d’ESP
Annexe 2 : guides et cahiers techniques professionnels reconnus
Annexe 3 : décisions administratives applicables,...
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Modification des exigences réglementaires (septembre 2018)
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