5. Réglementation applicable aux activités de stockage de produits agroalimentaires
La prévention des risques industriels liés aux activités de stockage de produits agroalimentaires est traitée via deux textes majeurs : la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ainsi que la réglementation relative aux atmosphères explosibles.
5.1 Réglementation des ICPE
La loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement impose un certain nombre d'obligations aux exploitants d'usines, d'ateliers, de dépôts ou d'autres établissements pouvant présenter des dangers ou des nuisances, pour le voisinage ou l'environnement.
Le classement d'une installation classée est déterminé par une nomenclature de...
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Réglementation applicable aux activités de stockage de produits agroalimentaires
Conclusion
Sources bibliographiques
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