2. Loi sur la maîtrise d'ouvrage publique ou loi MOP
2.1 Opération
Pour que la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique (loi MOP, cf.
que la collectivité soit redevable de la loi MOP . Nous avons vu que, dans la quasi-totalité des cas concernant les investissements dans les domaines de l'eau, ces critères étaient remplis ;
que l' opération , autrement dit l'ensemble des ouvrages...
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Loi sur la maîtrise d'ouvrage publique ou loi MOP
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