5. Marché(s) public(s) de travaux
Après avoir proposé au maître d'ouvrage les modalités de consultation des entreprises, la tâche principale du maître d'œuvre consiste à élaborer le dossier de consultation des entreprises (DCE) et à assister le maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux.
5.1 Assistance pour la passation des marchés de travaux (élément ACT)
Le DCE est constitué des pièces administratives et techniques prévues au contrat. En application de l'article 13 du code des marchés publics, le maître d'ouvrage peut décider ou non de viser le cahier des clauses administratives générales (CCAG travaux) et le cahier des clauses techniques générales (CCTG travaux).
L'élément de mission du maître d'œuvre consiste à :
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Marché(s) public(s) de travaux
Réalisation de l'ouvrage
Bibliographie
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