1. Réglementation
La législation, principalement européenne, s'est considérablement étoffée ces dernières années, puisque l'Union européenne s'est fixée l'objectif d'atteindre un haut niveau de sécurité sanitaire dans les aliments pour humains et animaux, tout en assurant la libre circulation des produits dans l'Union européenne. Cela a pour corollaire une homogénéité dans les textes en vigueur dans les différents états membres, mais n'exclut pas la possibilité de textes nationaux pour des mycotoxines particulières (mais, dans ce cas, le pays doit en demander l'autorisation à la Commission).
Ces textes sont de différents types :
règlements ;
directives ;
recommandations ;
textes nationaux qui transposent les directives européennes.
un règlement est applicable à tout justiciable...
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Réglementation
Plans de surveillance
Sources bibliographiques
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