3. Cas particulier : le manquement au devoir de vigilance
Outre la responsabilité civile environnementale et la responsabilité environnementale, l’entreprise peut voir engager également sa responsabilité civile pour un manquement au devoir de vigilance . Le devoir de vigilance est une manifestation du volet contraignant de la responsabilité sociale des entreprises.
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) a été définie par la Commission européenne comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société » (Communication COM (2011) 681 final). Il s’agit pour l’entreprise de prendre en compte dans ses relations et dans ses activités la protection de l’environnement, la protection des droits humains et une éthique dans les conditions de travail. Le domaine de...
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Cas particulier : le manquement au devoir de vigilance
Droit international
Sources bibliographiques
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