6. Contrôle des entreprises
6.1 Objectifs
Dans le transport routier, quatre réglementations sont à contrôler en priorité sur route, ou au siège de l’entreprise ; la réglementation sociale, la réglementation des transports, le Code de la route, la réglementation des transports de matières dangereuses.
En vue d’éviter des distorsions dans les conditions de concurrence des contrôles réguliers de tous les véhicules et des conducteurs, résidents et non résidents, doivent être effectués sans aucune discrimination. Les véhicules de transports pour compte propre sont contrôlés comme les véhicules de transport pour compte d’autrui, qu’ils soient français ou étrangers.
Lorsque le contrevenant ne peut justifier d’un domicile ou d’une adresse en France, les agents de contrôle...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Contrôle des entreprises
Conclusion
Bibliographie
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Logistique et Supply chain"
(
162 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
