Erreurs à éviter
Marchés publics : identifier les acteurs

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FIC1007 V1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Marchés publics : identifier les acteurs

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 10 octobre 2023 | Read in english

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6. Erreurs à éviter

6.1 Ne présentez pas une offre en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement

Il est généralement interdit de présenter sa candidature à la fois à titre individuel et à titre de membre d’un groupement, afin d’éviter les pratiques anticoncurrentielles. L’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de la consultation doivent cependant le préciser.

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