Identifier les opérateurs économiques et comprendre leur rôle
Marchés publics : identifier les acteurs

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FIC1007 V1 Fiche pratique

Identifier les opérateurs économiques et comprendre leur rôle
Marchés publics : identifier les acteurs

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 10 octobre 2023 | Read in english

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2. Identifier les opérateurs économiques et comprendre leur rôle

L’acheteur public conclut le contrat avec un opérateur économique.

2.1 Opérateur privé ou public

L’opérateur est souvent une personne de droit privé, par exemple une société commerciale, une association, un artisan, une profession libérale.

Mais il peut également s’agir d’un opérateur public, par exemple une collectivité territoriale qui dispose d’un matériel spécifique, qu’elle a acquis pour ses besoins propres et qu’elle peut utiliser pour répondre au besoin d’autres collectivités territoriales.

Aucun texte ni aucun principe n’interdit, en raison de sa nature, à une entité publique de se porter candidate à l’attribution d’un marché public.

Ces deux types d’opérateurs, public et privé,...

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