Surveiller les droits de propriété intellectuelle des tiers
Protection et gestion de la propriété intellectuelle

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FIC0480 V1 Fiche pratique

Surveiller les droits de propriété intellectuelle des tiers
Protection et gestion de la propriété intellectuelle

Auteur(s) : Natacha SASIUK, Fenglei CAYSSOL

Date de publication : 10 juin 2022 | Read in english

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6. Surveiller les droits de propriété intellectuelle des tiers

Il est fortement recommandé de surveiller les droits de PI de ses concurrents, car :

  • cela vous informe de leurs travaux de recherche (publication de la demande de brevet 18 mois après son dépôt) et des évolutions technologiques ;

  • la veille permet d’éviter de tomber dans le champ de protection d’un droit de PI antérieur (étude de liberté d’exploitation), et de le contourner éventuellement.

Aidez-vous des sites de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) et de la base Statuts des brevets pour effectuer des recherches sur vos concurrents. Vous pouvez également consulter :...

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