Responsabilité pénale en maintenance - Ce qu'il faut savoir a minima

Être responsable pénalement, c’est être reconnu coupable d’une infraction : on a commis un acte interdit, ou on n’a pas accompli un acte obligatoire, et un texte prévoit que, dans ce cas, on est passible d’amende ou de prison.

Le responsable maintenance est directement concerné par de très nombreux textes de cette nature. Il doit assurer la sécurité des personnes qu’il encadre, pour éviter d’être poursuivi pour homicide ou blessures involontaires, mais il doit aussi veiller à la sécurité des employés extérieurs tout en n’exerçant pas sur ces derniers une autorité hiérarchique sous peine de commettre un délit de marchandage.

De Charybde en Scylla, le responsable maintenance n’a cependant pas le droit de naviguer à vue. Le but de cet article est de lui fournir des points de repère juridiques pour l’aider à assumer ses responsabilités et éviter de voir sa responsabilité pénale engagée.

Si une juridiction retient sa responsabilité personnelle, le responsable maintenance peut être condamné à une amende qu’il devra payer sur ses économies car son entreprise n’a pas le droit de payer à sa place, sauf exception indiquée dans l’Article qui suit. Il peut être aussi condamné à une peine de prison qui sera presque toujours du sursis dans la mesure où les accidents graves sur un site industriel sont involontaires mêmes s’ils sont très regrettables.

En pratique, le responsable maintenance est rarement concerné par la responsabilité civile. Le plus souvent son entreprise est condamnée solidairement avec lui au paiement des dommages et intérêts auxquels la victime a droit. Par ailleurs, seule son entreprise peut se voir condamnée à verser des dommages et intérêts à des tiers en cas de dommages causés à des clients (produits ou services de l’entreprise présentant des défauts de qualité) ou à des riverains (nuisances de voisinage).