7. Environnement
Le lecteur pourra se reporter aux volumes « Environnement » et notamment à la rubrique « Déchets ».
Textes :
Code de l’environnement pour l’essentiel ;
-
Divers textes non codifiés tels que les lois :
Grenelle I n° 2009-967 du 3 août 2009 qui ne crée pas de règles obligatoire mais pose les lignes directrices du développement durable,
Grenelle II n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement qui complète, applique et territorialise la loi Grenelle I.
Les pollutions de nature à engendrer la responsabilité des industriels peuvent être d’origines diverses (pollution de l’air, du sol, du sous-sol ou des eaux) et...
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Environnement
Conclusion
Normes et standards
Catalogue de normes
Le lecteur pourra se reporter à l’article « Contexte normatif et réglementaire de la maintenance ».
Aucune des normes citées dans cet article n’est obligatoire mais elles sont utiles au responsable maintenance qui peut y trouver des bonnes pratiques, des définitions ainsi que des traductions français / anglais / allemand / italien.
Portée juridique...
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