2. Référentiel légal
La réglementation française de l’écoconception est fixée par le Code de l’environnement qui reprend toutes les lois et tous les décrets et arrêtés français concernant l’environnement et donc celles et ceux relatifs aux déchets, et spécialement aux déchets d’emballages.
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Règles du code de l’environnement concernant les déchets d’emballages :
articles L541-1 et suivants contenant les dispositions législatives (L = loi) relatives à la prévention et à la gestion des déchets produits par les ménages et les activités professionnelles ;
articles D541-330 et suivants contenant les dispositions prises par décret (D = décret simple) pour l’interdiction de certains produits...
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Référentiel légal
Emballages soumis à écoconception
Sources bibliographiques
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