4. Autorités nationales de sécurité (ANS)
La mission fondamentale d’une ANS consiste à délivrer les autorisations indispensables à la réalisation de services ferroviaires sur le réseau ferré du pays concerné, à contrôler la bonne utilisation des autorisations délivrées, à veiller au maintien du niveau de sécurité sur le réseau ferré national, à contribuer à l’évolution de la réglementation de sécurité et à participer aux travaux de l’Agence ferroviaire européenne.
4.1 Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)
L’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) est l’Autorité nationale de sécurité (ANS) française. Il a été créé en 2006 sous la forme d’un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé des transports. Il dispose de l’autonomie financière et de gestion nécessaire à son...
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Autorités nationales de sécurité (ANS)
Réalisation des essais nécessaires à l’homologation du véhicule
Sources bibliographiques
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