7. Immatriculation des matériels roulants
Tout véhicule ferroviaire utilisé pour une activité de transport public, qu’il s’agisse de transport de marchandises ou de voyageurs, doit, pour pouvoir accéder au réseau ferré national ou aux lignes du réseau transeuropéen, être immatriculé dans un des États membres de l’Union européenne. Depuis le 1er septembre 2011, les réseaux concernés en France sont le réseau ferré national (RFN), la partie française du lien fixe transmanche, la partie française de la section internationale Perpignan – Figueras. Les véhicules à immatriculer sont les véhicules moteurs : locomotives, automotrices, etc. et les véhicules tractés (wagons, voitures).
7.1 Numéro européen de véhicule (NEV)
L’autorisation de mise en service d’un véhicule nouveau par une autorité nationale de sécurité (ANS) s’accompagne...
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Immatriculation des matériels roulants
Homologation du matériel roulant : nouveau challenge des constructeurs
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