2. Description du référentiel français
L’inventaire des dispositions techniques et documents utilisés en vue de l’obtention d’une autorisation de mise en exploitation commerciale (AMEC) de véhicules en France est présenté dans la spécification d’admission du matériel (SAM) X001, rédigé par l’EPSF (Établissement public de sécurité ferroviare), applicable depuis le 3 mars 2014. Le respect de ces référentiels définit les spécifications techniques dont la prise en compte pour la conception des véhicules ferroviaires, neufs ou substantiellement modifiés, amenés à circuler sur le réseau ferré national (RFN) et les réseaux présentant des caractéristiques d’exploitation comparables à celles du RFN, permet de présumer du respect des exigences réglementaires applicables.
La SAM X001 est constituée :
des moyens acceptables de conformité (MAC) repris dans l’article...
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Description du référentiel français
Spécifications techniques d’interopérabilité (STI)
Sources bibliographiques
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