4. Aspects réglementaires : cadre juridique des suivis relatifs aux opérations de dragage et d’immersion
Le cadre juridique des opérations de dragage et d’immersion s’exprime au travers de conventions internationales, d’une réglementation communautaire européenne et de textes nationaux qui encadrent le déroulement de ces pratiques sur le territoire. C’est essentiellement à ce troisième échelon que la notion de suivi est exprimée par la réglementation. À ce titre, deux types de suivi plus ou moins directement associés aux dragages et immersions peuvent être distingués :
le suivi d’impacts des opérations de dragage et/ou d’immersion ;
le suivi des zones portuaires et de la qualité des matériaux sédimentaires.
Un guide méthodologique produit par le groupe d’études et d’observations sur les dragages et l’environnement (GEODE), porte essentiellement sur le premier type de suivi,...
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Aspects réglementaires : cadre juridique des suivis relatifs aux opérations de dragage et d’immersion
Théorie et pratique détaillées des dragages d’entretien des chenaux d’accès aux ports et exécutés par des DAM
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