4. Droit international
Les entreprises peuvent donc être contraintes de réparer un préjudice écologique qu’elles ont causé, que ce soit sur le fondement de la responsabilité civile environnementale (droit national) ou sur le fondement de la responsabilité environnementale (droit de l’Union européenne) ou enfin dans le cas particulier d’un manquement au devoir de vigilance (droit national et bientôt de l’Union européenne). Cependant, peuvent-elles voir engager leur responsabilité civile environnementale sur le plan international ? Existe-t-il une responsabilité civile des entreprises fondée sur le droit international ?
Aujourd’hui, la question se pose avec beaucoup d’acuité en raison du développement de la RSE. Une responsabilité civile environnementale fondée sur le droit international pourrait s’envisager. Néanmoins, les outils privilégiés restent, pour l’heure, les conventions internationales...
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Droit international
Conclusion
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