Comment valoriser la protection de la propriété intellectuelle ?

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FIC0632 V1 Fiche pratique

Comment valoriser la protection de la propriété intellectuelle ?

Auteur(s) : Michel ABELLO

Date de publication : 10 mai 2014 | Read in english

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AUTEUR(S)

  • Michel ABELLO : Associé Fondateur et Managing Partner, Cabinet LOYER et ABELLO

 INTRODUCTION

Que ce soit à l’occasion d’une opération d’achat ou de vente de technologies (vente de fonds de commerce, apport partiel d’actif, apport au capital d’une société, cession ou licence de titres de propriété intellectuelle, communication de savoir-faire commercial ou industriel, accord de licences croisées), d’une demande de vos investisseurs dans le cadre d’audits financiers (due diligence, rapport annuel comptable, gestion fiscale, financement par la dette), de la constitution d’un portefeuille de titres de propriété intellectuelle, ou dans le cadre de litiges (pour une expertise financière des dommages et intérêts, un règlement transactionnel), votre entreprise peut avoir besoin d’évaluer la valeur de ses actifs immatériels.

Vous devez donc pouvoir :

  • recenser vos actifs immatériels valorisables ;

  • évaluer la valeur de vos technologies le plus précisément possible ;

  • appliquer les principales méthodes d’évaluation financière.

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DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0632

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