La méthode du marché
Comment valoriser la protection de la propriété intellectuelle ?

Ajouter à la bibliothèque

FIC0632 V1 Fiche pratique

La méthode du marché
Comment valoriser la protection de la propriété intellectuelle ?

Auteur(s) : Michel ABELLO

Date de publication : 10 mai 2014 | Read in english

Ajouter à la bibliothèque Ajouter à la bibliothèque

Logo Techniques de l'Ingenieur Cet article est réservé aux abonnés
Pour explorer cet article plus en profondeur Consulter un extrait gratuit

Déjà abonné ?

4. La méthode du marché

La méthode du marché dite méthode des comparables part du principe que la valeur d’un actif immatériel est égale au montant des redevances de licence qu’une entreprise économise du fait qu’elle est propriétaire de l’actif et qu’elle ne doit pas prendre une licence auprès d’un tiers pour l’exploiter.

L’application de cette méthode présente comme difficulté, si la technologie n’est pas encore exploitée ou concédée en licence, de déterminer le taux de redevance applicable.

Seule une étude du marché, c’est-à-dire des transactions ayant déjà eu lieu dans un domaine comparable peut permettre d’estimer ce taux de redevance. En général, le taux de redevance varie entre 1 et 10 %, avec en moyenne tous secteurs confondus 5 % du chiffre d’affaires.

Mais, il est rare que les entreprises communiquent sur ces chiffres, qui constituent...

Cet article est réservé aux abonnés
Logo Techniques de l'Ingenieur

Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.

Cet article est réservé aux abonnés Consulter un extrait gratuit

Déjà abonné ?


Article inclus dans l'offre

"Management et ingénierie de l'innovation"

( 437 articles )

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Services

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir le détail de l'offre

Inscrivez-vous aux newsletters !

Contactez-nous