4. La méthode du marché
La méthode du marché dite méthode des comparables part du principe que la valeur d’un actif immatériel est égale au montant des redevances de licence qu’une entreprise économise du fait qu’elle est propriétaire de l’actif et qu’elle ne doit pas prendre une licence auprès d’un tiers pour l’exploiter.
L’application de cette méthode présente comme difficulté, si la technologie n’est pas encore exploitée ou concédée en licence, de déterminer le taux de redevance applicable.
Seule une étude du marché, c’est-à-dire des transactions ayant déjà eu lieu dans un domaine comparable peut permettre d’estimer ce taux de redevance. En général, le taux de redevance varie entre 1 et 10 %, avec en moyenne tous secteurs confondus 5 % du chiffre d’affaires.
Mais, il est rare que les entreprises communiquent sur ces chiffres, qui constituent...
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