Protégez votre création informatique et votre logiciel par l’usage de vos droits d’auteur
Comment protéger un logiciel ou une création informatique ?

L’auteur d’une œuvre protégeable par le droit d’auteur dispose d’un monopole d’exploitation qui prend effet lors de la création pour toute la durée de protection du droit d’auteur, à savoir toute la vie de l’auteur et soixante-dix années qui suivent son décès. L’auteur conserve par ailleurs le droit moral sur son œuvre, lequel est perpétuel, imprescriptible et inaliénable.

En pratique, le droit moral de l’auteur de logiciel se limite au droit de paternité qui impose de le mentionner comme auteur de l’œuvre. En effet, contrairement au droit commun d’auteur, selon l’article L. 121-7 du Code de la propriété intellectuelle , sauf stipulation contraire plus favorable à l’auteur d’un logiciel, celui-ci ne peut :

...