1. Réglementation applicable
HAUT DE PAGE
1.1.1 Valeurs limites de rejets
Pour les fonderies soumises à déclaration, les prescriptions relatives à l’utilisation et aux rejets gazeux sont édictées dans l'arrêté type du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration. Les installations susceptibles de dégager des fumées, gaz, poussières ou odeurs doivent être munies de dispositifs permettant de collecter et de canaliser autant que...
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter
Lecture en cours
Réglementation applicable
Sources bibliographiques
-
(1) - - Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du Code de l'environnement à l'origine du Code de l'environnement. Les livres Ier, III, IV et V de la partie réglementaire du Code de l'environnement ont été publiés par le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code de l'environnement et les livres II et VI...
À lire également dans nos bases
-
DUQUET (B.) - Environnement en fonderie – Installations classées. -
Annuaire
Fédération Forge Fonderie
45, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
http://www.forgefonderie.org/fr.
Normes
- Émissions de sources fixes – Détermination de fortes concentrations massiques de poussières – Méthode gravimétrique manuelle. - NF X 44-052 - mai 2002
- Émissions de sources fixes – Détermination de la concentration en masse de PM 10/PM 2,5 dans les effluents gazeux – Mesurage à des faibles concentrations au moyen d'impacteur. - NF EN ISO 23210 - octobre 2009
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter