4. Registres des émissions de polluants
Ce Registre des Rejets et des Transferts de Polluants (RRTP) est un inventaire national :
des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol ;
de la production et du traitement des déchets dangereux et non dangereux.
Les éléments de base le constituant sont les suivants :
une liste des substances chimiques, familles de substances chimiques ou autres polluants et déchets pertinents qui sont rejetés dans l'environnement ou transférés/traités hors site ;
la production de rapports annuels sur les rejets et les transferts multi-milieux intégrés (dans l'air, l'eau et le sol) ;
la production...
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Registres des émissions de polluants
Sources bibliographiques
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(1) - - Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du Code de l'environnement à l'origine du Code de l'environnement. Les livres Ier, III, IV et V de la partie réglementaire du Code de l'environnement ont été publiés par le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code de l'environnement et les livres II et VI...
À lire également dans nos bases
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DUQUET (B.) - Environnement en fonderie – Installations classées. -
Annuaire
Fédération Forge Fonderie
45, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
http://www.forgefonderie.org/fr.
Normes
- Émissions de sources fixes – Détermination de fortes concentrations massiques de poussières – Méthode gravimétrique manuelle. - NF X 44-052 - mai 2002
- Émissions de sources fixes – Détermination de la concentration en masse de PM 10/PM 2,5 dans les effluents gazeux – Mesurage à des faibles concentrations au moyen d'impacteur. - NF EN ISO 23210 - octobre 2009
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