Réglementation spécifique aux déchets non liés au procédé
Les déchets de fonderie - Réglementation

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Réglementation spécifique aux déchets non liés au procédé
Les déchets de fonderie - Réglementation

Auteur(s) : Bernard DUQUET

Date de publication : 3 octobre 2007

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5. Réglementation spécifique aux déchets non liés au procédé

5.1 Déchets banals

La gestion des déchets banals est réglementée par le décret du 13 juillet 1994. Les seuls modes d’élimination autorisés pour les déchets d’emballage mentionnés sont la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie.

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