6. Transport des déchets
6.1 Contrôle des circuits de traitement des déchets
Le décret no 77-974 du 19 août 1977, relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances, est abrogé à compter du 1er janvier 2006. Le contrôle des circuits de traitement des déchets est réglementé par le décret no 2005-635 du 30 mai 2005 qui est paru au JO du 31 mai 2005.
Les acteurs visés par le décret sont les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets dangereux, les transporteurs, les négociants, les exploitants des installations d’entreposage, de reconditionnement, de transformation ou de traitement, les personnes se livrant à la collecte de petites quantités de ces mêmes déchets. Les registres relatifs à ce type de déchets sont conservés...
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