Règlementation et transformation 3R du gisement des emballages
Loi AGEC et décret 3R - Enjeux techniques et réglementaires

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Règlementation et transformation 3R du gisement des emballages
Loi AGEC et décret 3R - Enjeux techniques et réglementaires

Auteur(s) : Valentine GUITON

Date de publication : 10 octobre 2025 | Read in english

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1. Règlementation et transformation 3R du gisement des emballages

Promulguée le 10 février 2020, la loi Anti-gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) a posé de nouveaux objectifs ambitieux en matière de réduction des impacts environnementaux des emballages, notamment ménagers.

Faisant suite à la Directive Single Use Plastics (SUP), elle est venue enrichir et souvent dépasser les dispositions européennes pour positionner la France en leader sur ces questions.

1.1 Loi AGEC : grands objectifs

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