5. Encadrement réglementaire
Les caractéristiques des huiles et leurs procédés d'obtention et de transformation sont encadrés à la fois par des réglementations françaises et européennes et par des normes du commerce international (normes du Conseil oléicole international COI pour les huiles d'olive et de grignons d'olive et celles du Codex Alimentarius pour les huiles et graisses comestibles).
Les dispositions réglementaires s'articulent selon deux axes :
l'un vertical : oléagineux, huiles et corps gras, huiles d'olive, margarines, procédés de raffinage ;
l'autre horizontal : OGM, solvants d'extraction, additifs, contaminants...
L'huile d'olive bénéficie d'un encadrement particulier au niveau international (normes commerciales COI et Codex), européen et national.
L'essentiel des textes est rassemblé ci-après.
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Encadrement réglementaire
Sources bibliographiques
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