Réglementation
Emissions gazeuses odorantes issues de la méthanisation

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Réglementation
Emissions gazeuses odorantes issues de la méthanisation

Auteur(s) : Stéphane CARIOU, Jean-François DESPRES

Date de publication : 10 janvier 2023 | Read in english

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1. Réglementation

1.1 Un peu d’histoire

Si le domaine de la métrologie des odeurs est relativement récent (la première version de la norme NF EN 13725 qui fixe la façon de mesurer la persistance d’une odeur au niveau européen date de fin 2003), la réglementation, qui s’appuie généralement sur les dernières avancées techniques, reste aussi un art très moderne. Cependant, des réglementations françaises (comme l’arrêté du 2 février 1998, relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation) avaient déjà fait leur apparition pour donner un cadre à respecter aux industries émettrices d’odeurs. Ces normes restaient bien insuffisantes dans leur rôle régulateur pour...

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