4. Glossaire
Autorité environnementale ; environmental authority
Autorité donnant des avis rendus publics sur les évaluations des impacts environnementaux des grands projets, des plans et des programmes.
Débat public ; public debate
Débat public préalable à l’enquête d’utilité publique portant principalement sur l’opportunité du projet envisagé par le maître d’ouvrage et organisé sous l’égide de la Commission nationale du débat public à partir de certains seuils d’importance de projet.
Enquête publique ; public enquiry
Sont soumises à enquête les opérations d’aménagement susceptibles d’affecter l’environnement ; l’enquête poursuit...
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