3. Cadre réglementaire européen
Rappelons que l’objectif de la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets était d’instaurer une gestion coordonnée des déchets dans la Communauté afin d’en limiter la production. Ces mesures s’appliquent à toute substance, ou tout objet, dont le détenteur se défait, ou a l’obligation de se défaire, en vertu des dispositions nationales des États membres.
La directive 91/689/CEE a pour objectif de permettre la gestion, la valorisation et l’élimination correcte des déchets dangereux.
La directive 1999/31/CE a défini trois catégories de décharges. Chaque décharge est classée dans une des catégories suivantes :
-
décharges pour déchets dangereux ;
-
décharges pour déchets non dangereux ;
-
décharges pour déchets inertes.
En règle générale, les critères d’admission fondés sur les propriétés des déchets doivent être très précis dans le cas des décharges pour déchets inertes. Ils peuvent l’être...
La suite de cet article est réservée aux abonnés
Vous n'êtes pas abonné ?
Consultez gratuitement cet article.
votre période de consultation gratuite
Découvrez le plus important corpus scientifique et technique francophone
Plus de 8 000 articles, 13 univers, 400 bases documentaires, les plus grands auteurs, un enrichissement permanent et un éventail de services associés.
