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Décryptage

Débat public sur les nanotechnologies : c’est parti !

Posté le par La rédaction dans Matériaux, Biotech & chimie

Décidé en février 2009 dans la foulée du Grenelle de l'environnement, le débat public national sur le développement et la régulation des nanotechnologies a été officiellement lancé mercredi 23 septembre. Un mot d'ordre : transparence.

C’est parti. Le débat public national sur le développement et la régulation des nanotechnologies demandé le 23 février 2009 par sept ministères (voir encadré) conformément aux engagements du Grenelle de l’environnement a été officiellement lancé ce matin en présence de Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Philippe Deslandes, Président de la Commission nationale du débat public (CNDP) et de Jean Bergougnoux, Président de la Commission particulière du débat public (CPDP), l’instance chargée d’organiser les débats sur les nanotechnologies.   » Les nanotechnologies vont modifier considérablement nos modes de vie, avec des aspects très profitables pour un ensemble de domaines comme l’habitat, le traitement des eaux, le stockage d’énergie, la médecine ou encore la puissance de calcul, a précisé Jean-Louis Borloo en ouverture de la réunion d’information qui s’est déroulée au ministère de l’Ecologie mercredi 23 septembre 2009. Mais parallèlement, elles posent, à l’évidence, un certain nombre d’interrogations, notamment en termes de risques pour les salariés et les consommateurs, mais aussi en termes d’éthique autour de questions telles que les libertés individuelles ou du rapport entre l’humain et le non humain. Enfin, c’est un sujet qui va prendre une place considérable dans les années à venir. Selon les estimations de différents instituts ce segment qui génère 500 milliards d’euros aujourd’hui devrait atteindre les 4.000 milliards en 2014… Nous sommes au bon moment pour peser sur les choses. «  L’enjeu est donc de taille, les angles pour le moins multiples et les conflits d’intérêt, on l’imagine aisément, nombreux. D’où l’intérêt d’organiser un débat le plus large possible, réunissant aussi bien des chercheurs, que des industriels mettant en œuvre des nanotechnologies, des associations et le grand public. Objectifs : éclairer les autorités publiques qui prendront ensuite des décisions, mais aussi les scientifiques, les industriels, les associations ainsi que les citoyens, et faire en sorte que l’innovation en termes de nanosciences et de nanotechnologies ne soit pas déconnectée de la demande sociale. Pour ce faire, ce grand débat public national sera structuré autour de 17 réunions publiques, qui se dérouleront dans 17 grandes villes de France métropolitaine autour de thématiques prédéfinies par la CPDP. Au programme :  

  • évaluer le rapport entre science et société civile afin d’aider à définir des segments prioritaire en matière de soutien à l’innovation en matière de nanotechnologies ;
  • caractériser les risques de toxicité et les éventuelles implications pour la santé des salariés et des consommateurs et plus largement, pour l’environnement ;
  • aider à l’organisation du contrôle, du suivi et de la gouvernance.
  » Il n’y aura pas de sujet tabou, a souligné lourdement Philippe Deslandes. Nous avons placé ce débat sous l’égide de trois principes : la transparence, l’équivalence des participations, et l’argumentation. Seules les opinions argumentées seront retenues. «  La première de ces réunions se déroulera le 15 octobre à Strasbourg, une manière de placer dès le départ cette initiative au sein d’un débat européen, tandis que la dernière aura lieu à Paris le 23 février 2010. Dès lors, la CPDP aura deux mois pour rédiger un rapport de synthèse, sans avis ou conseils, qui sera remis aux différents ministères concernés qui eux, auront trois mois pour décider des suites à donner à cette initiative. 

Calendrier prévisionnel des réunions publiques
15 octobre 2009 Strasbourg Secteur : Matériaux nanostructurésThème : Gouvernance européenne
20 octobre Toulouse Secteurs : Transport / Matériaux / Santé-pharmacieThème : Cycle de vie des produits nanostructurés et protection de l’environnement
27 octobre Orléans Secteurs : Pharma-cosmétologie / ÉnergieThème : Nanotechnologies et protection des consommateurs
3 novembre Bordeaux Secteurs : Nanotubes de carbone et applications / SantéThèmes : Process industriels / Nanotechnologies et protection des travailleurs
10 novembre Clermont-Ferrand Secteurs : Pneumatiques / automobile Thème : Nanoparticules et pollution atmosphérique
17 novembre Lille Secteurs : Textile / RFIDThème : Nanotechnologies et textile
24 novembre Besançon Secteur : Micro-techniquesThème : Nanotechnologies et compétitivité
1 décembre Grenoble Secteurs : Informatique / Énergie / ClinatecThèmes : Informatique et libertés individuelles / Nano-Médecine
10 décembre Caen Secteurs : Nano-électronique / Nano-poudresThème : Matériaux de construction et applications multi-usage
15 décembre Metz Secteurs : Télécom / FibreThème : Habitat et énergie
7 janvier Rennes Secteurs : Agro-aliementaire / Matériaux nanostructurésThème : Nanotechnologie et sécurité alimentaire
14 janvier Lyon Secteurs : Applications médicales / OptroniqueThèmes : Nanoparticules dans l’organisme / Études de toxicité
19 janvier Marseille Secteurs : Optique / Photonique / SCSThème : Sécurité intérieure et défense nationale
26 janvier Orsay Secteurs : Nono-électronique / BiotechnologiesThèmes : Recherche et développement industriel / Convergence nantotechnologies biotechnologies informatique sciences cognitives
9 février Montpellier Secteurs : Eau / Alimentaire / SantéThèmes : Protection de l’environnement / Développement durable Nord-Sud
16 février Nantes Secteurs : Nano-poudres / AéronautiqueThème : Nouveaux matériaux pour les biens d’équipement
23 février 2010 Paris Thème : Ethique et gouvernance
Note : ces différentes villes ont été choisies en fonction de l’existence à proximité d’importants centres de recherche ou de pôles industriels utilisant les nanotechnologies.
 Afin de faciliter les débats et l’information du public, la CPDP a lancé ce jour un site Internet. Baptisé debatpublic-nano.org, celui-ci a vocation à héberger tout le matériel d’information et de communication autour du débat, notamment le dossier de présentation sur les options générales en matière de développement et de régulation des nano technologies, document réalisé par le maître d’ouvrage (les 7 ministères), mais aussi à compter du 15 octobre, le petit film qui sera diffuser en introduction de chaque réunion.  Conçu également pour nourrir le débat, il intègre également un volet participatif, avec la possibilité de déposer une contribution argumenté de quatre pages maximum. Baptisé cahier d’acteur, ces documents seront ensuite versés au dossier, tout comme la synthèse des débats. Pour l’instant, 45 contributions sont en préparation, mais la CPDP espère en avoir bien plus.  » Si nous tablons sur 10 à 15.000 personnes participant à chacune de nos réunions, nous espérons drainer des centaines de milliers de personnes sur notre site,  » ajoute Jean Bergougnoux.  Les objectifs sont lancés… A présent place au débat.A.L BEn savoir plus La Commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie le 23 février 2007 par sept ministères : le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, le ministère de l’Agriculture et de la Pêche, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère de la Défense, le ministère de la Santé et des Sports.  Ces sept ministères constituent le « maître d’ouvrage  » du projet. C’est lui qui a fixé les attentes des pouvoirs publics et c’est également à lui que sera rendu la synthèse des débats, au plus tard, deux mois après la fin des délibérations le 23 février 2010. Les réunions partiront toujours de concret avec une thématique prédéfinie. Chacune d’entre elle est organisée autour de deux tables rondes réunissant des chercheurs, des industriels, des utilisateurs, etc, qui parleront de leur expérience, l’objectif étant de lancer le débat avec la salle et de faire remonter tous les sujets connexes.

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