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Le Sénat corrige la loi sur les ondes

Posté le par La rédaction dans Informatique et Numérique

Adopté par l’Assemblée nationale, le texte proposé pour limiter les expositions aux ondes électromagnétiques est sérieusement adouci par les sénateurs.

« Nous sommes furieux ». Laurence Abeille, la députée EELV à l’origine de la proposition de loi, ne décolère pas. Les Sénateurs  ont procédé à des modifications majeures de son texte, contrant ainsi sa volonté de mieux encadrer les rayonnements et d’influer sur les opérateurs téléphoniques. 

Pourtant adoptée en janvier par l’Assemblée Nationale, la « proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » a succombé avant même la tenue des débats. En effet, le rapporteur du texte, le sénateur PS Daniel Raoult, a imposé de sérieuses coupes. Ainsi, exit l’interdiction de la publicité pour les terminaux mobiles, plus de coupure du wifi dans les écoles hors utilisation pédagogique, pas de mesure fréquence par fréquence, pas besoin de simulation de l’exposition avant la pose d’une antenne relai ni de concertation des riverains.  Voilà qui a rassuré les parlementaires UMP qui s’étaient opposés à cette loi, la jugeant anxiogène et contraire à l’amélioration de la couverture réseau.  Idem du côté des opérateurs de téléphonie qui ne cachaient pas leur soulagement.

Alors que restait-t-il ? Et bien pas grand-chose, à part le maintien de l’interdiction du wifi dans les établissements accueillant des enfants de moins de 3 ans.

Suite à sa deuxième lecture le 26 juin, le texte de loi a finalement été adopté dans une version allégée intermédiaire. Ainsi, le texte a réintégré des mesures de concertation lors de l’installation d’antennes relai, impose le kit « mains libres » et interdit le wifi dans les écoles (sauf usage pédagogique). 

Par Audrey Loubens, journaliste scientifique

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