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Nitrates : condamnée, la France réagit

Posté le par Matthieu Combe dans Matériaux, Biotech & chimie

La France a été condamnée le 13 juin par la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement à ses obligations dans le cadre de la directive «nitrates » de 1991. Néanmoins, elle échappe encore aux amendes qui pourraient atteindre plusieurs dizaines de millions d'euros.

Les observateurs attendaient cette condamnation depuis longtemps. Que reproche concrètement la Cour de justice de l’Union européenne à la France ? Tout simplement d’avoir minimisé le nombre de ses « zones vulnérables », ces zones comportant des masses d’eau souterraine ou de surface dont les concentrations en nitrates dépassent ou risquent de dépasser les 50 mg/L et où la directive prévoit la définition de programmes d’actions. 

Voici donc un énième avertissement avant des sanctions financières potentiellement lourdes. La ministre de l’écologie, Delphine Batho, et le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, font savoir qu’ils prennent le problème au sérieux et qu’ils n’ont pas attendu cette condamnation pour réagir. Ainsi, ils ont déjà redéfini les zones vulnérables en décembre 2012 et redéfini le contenu des programmes d’actions qui doivent y être menés. 

Ces modifications prévoient, par exemple, « des bandes végétalisées le long des cours d’eau, en fixant les conditions d’épandage sur les sols pentus et détrempés et les exigences de couverture végétale des sols » font savoir les ministres dans un communiqué. Ces mesures sont en en cours d’examen par l’autorité environnementale et devraient entrer en vigueur en septembre 2013 par voie d’arrêté. De plus, un arrêté fixera notamment des allongements de période d’interdiction d’épandage lorsque les conditions pédoclimatiques l’exigent pour certaines cultures et certaines zones géographiques. Il s’appliquera aux programmes d’actions régionaux, qui entreront en vigueur au 1er trimestre 2014. Delphine Batho compte rencontrer prochainement le Commissaire européen à l’Environnement, afin de lui présenter ces mesures correctives.

Place à la méthanisation !

Pour diminuer la pollution aux nitrates, il faut diminuer l’épandage d’azote. Pour y parvenir, les deux ministres appellent à une mutation du système agricole. C’est le projet agro-écologique pour la France défendu par Stéphane Le Foll et la transition énergétique soutenue par Delphine Batho. Dans ce cadre, ils ont lancé fin mars le plan « Énergie Méthanisation Autonomie Azote ». Un de ses objectifs est de développer en France d’ici 2020, 1 000 méthaniseurs à la ferme en vue de réduire l’apport d’azote minéral au profit de l’azote organique provenant des effluents d’élevage ou contenu dans les sous-produits issus de la méthanisation. De plus, le suivi de l’azote dans les zones vulnérables devrait faire la distinction entre l’épandage d’azote minéral et d’azote organique afin de mieux comprendre les différents usages.

Toutefois, dans un contexte difficile, Delphine Batho veut défendre les éleveurs français de petites exploitations en polyculture. Pour cela, les éleveurs ont obtenu trois années supplémentaires pour mettre leurs installations en conformité (fosses de stockage des effluents, zones d’épandage réduites) et modifier leurs pratiques (rotation de cultures, non labour). Le gouvernement demandera également une dérogation au plafond de 170kg d’azote épandu par hectare, comme l’ont fait l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas, l’Italie, l’Irlande et la Belgique. 

La pollution aux nitrates ne devrait donc pas diminuer sensiblement sur le court terme. Pour éviter les sanctions financières, Delphine Batho parie donc sur l’exemplarité du pays dans la définition de ses zones vulnérables et l’élaboration de ses programmes d’actions. Reste à savoir si cela suffira…

Par Matthieu Combe, journaliste scientifique

 

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Posté le par Matthieu Combe


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