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A69: la justice administrative autorise la poursuite du chantier

Posté le par AFP

La cour administrative d’appel de Toulouse a annoncé mardi avoir validé l’autorisation environnementale du chantier de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres, permettant au chantier de se poursuivre, alors que les opposants ont annoncé se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.

« Le projet de liaison autoroutière doit être regardé comme répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur, sans qu’il soit nécessaire de justifier d’une situation critique ou de tension particulière quant à l’enclavement ou au décrochage démographique et économique du bassin de vie de Castres-Mazamet », a estimé la juridiction toulousaine dans un arrêt de 53 pages, conformément aux conclusions du rapporteur public lors de l’audience du 11 décembre.

Selon les magistrats d’appel, c’est donc « à tort » que le tribunal administratif de Toulouse a décidé le 27 février dernier d’annuler les arrêtés préfectoraux de mars 2023 autorisant le lancement du chantier. Les travaux avaient été arrêtés avant de reprendre au début de l’été, en raison d’une nouvelle décision de la cour administrative d’appel.

Dans un communiqué, le ministre des Transports Philippe Tabarot « salue les conséquences de la décision rendue ce jour (…) qui rétablit ainsi pleinement les autorisations environnementales du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ».

La Voie est Libre, principal collectif d’opposants à cette autoroute, devenue un emblème des luttes environnementales, déplore « une décision évidemment incompréhensible et décevante, mais prévisible », dans un communiqué. Le collectif a annoncé se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État pour arrêter un projet qu’il juge « inutile, destructeur et antisocial ».

De son côté Atosca, le constructeur de l’autoroute, « accueille favorablement » une décision qui va permettre « de poursuivre sans ambiguïté le chantier » et « confirme la nécessité d’une infrastructure attendue depuis plusieurs décennies par le sud du Tarn. »

Selon le calendrier convenu avec l’État, Atosca prévoit une inauguration de cette autoroute à l’automne 2026.

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