Agriculture: Lecornu promet un projet de "loi d'urgence" pour mars

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a promis mardi aux agriculteurs qu’il présenterait en mars un projet de « loi d’urgence » sur la politique de l’eau, la « prédation » du loup et les « moyens de production », qui sera examiné par le Parlement « avant l’été ».

Ce texte était réclamé depuis plusieurs semaines par la FNSEA, premier syndicat agricole, qui manifeste mardi à Paris avec ses tracteurs et ses alliés des Jeunes agriculteurs (JA), tout comme les autres mesures déroulées par le Premier ministre sur X.

« J’ai demandé à la ministre Annie Genevard de préparer pour le Salon de l’agriculture une loi d’urgence agricole autour de plusieurs priorités: eau, prédation, moyens de production », a indiqué le Premier ministre.

Le projet devra « associer en amont toutes les forces politiques parlementaires » et « d’autres simplifications peuvent être prises dans les prochaines semaines », a-t-il ajouté.

La période précédant le Salon de l’agriculture, qui se tiendra du 21 février au 1er mars, a été propice aux annonces politiques en faveur des agriculteurs au cours des trois derniers hivers de contestation agricole.

En attendant le texte de loi, le Premier ministre a ajouté qu’un « cap clair » sur la politique de l’eau serait par ailleurs « fixé d’ici le salon ». Cette question concentrait les demandes de la FNSEA, qui réclame depuis des années des « moyens pour produire » (eau, pesticides, etc.).

Sébastien Lecornu a aussi demandé, d’ici la présentation du projet de loi, un « moratoire sur toutes les décisions relatives » à cette question de l’eau et la suspension des « textes fixant les volumes d’eau prélevables jusqu’à septembre ».

« Je demande aux préfets de me remonter directement les projets hydrauliques agricoles bloqués sur les territoires: je veux en libérer un maximum », a-t-il ajouté.

La question des retenues d’eau destinées à l’irrigation, et surtout des bassines, a fait l’objet de tensions ces derniers mois.

Sébastien Lecornu se dit aussi « prêt à demander à la Commission européenne de faire évoluer le cadre existant » de la directive nitrates, qui encadre notamment les plans d’épandages d’engrais par les agriculteurs sur leurs champs, un texte en « totale déconnexion du terrain », selon la FNSEA.

« En attendant, avant le salon de l’agriculture, les préfets concernés et leurs services seront réunis » pour étudier « les possibilités de dérogation » à cette directive européenne, a-t-il précisé, demandant du « discernement » lors des contrôles par l’Etat d’exploitations agricoles.

Cela s’ajoute à un paquet de « 300 millions d’euros » annoncé vendredi et qui contient des mesures prévues à la fois dans le budget, et donc soumises au vote des parlementaires, et d’autres déjà égrainées ces dernières semaines par le gouvernement pour répondre à la crise agricole.