Le tribunal belge chargé de statuer sur un litige entre un agriculteur wallon et le groupe français TotalEnergies, une procédure très médiatisée, a décidé de s’en dessaisir et un nouveau procès va être organisé, ont indiqué les deux parties mardi.
Dans ce dossier baptisé « The Farmer Case », un agriculteur belge qui est aussi responsable syndical, soutenu par trois ONG, reproche à TotalEnergies de ne pas assumer sa responsabilité dans le changement climatique et exige des dédommagements, ce que le géant pétrolier conteste fermement.
Le procès, qui a débuté le 19 novembre devant le tribunal de l’entreprise de Tournai, était censé durer un mois, à raison d’une audience par semaine. La première plaidoirie de TotalEnergies était programmée mercredi.
Mais mardi les différentes parties ont été informées de la « récusation du siège », à savoir qu’au moins un des trois juges du tribunal a estimé ne pas être en capacité de juger de manière « objective ou impartiale », selon un communiqué des plaignants. Aucune explication n’a été donnée sur le motif de cette supposée partialité.
Joint par l’AFP, le groupe TotalEnergies a confirmé la suspension des débats, et que l’audience prévue mercredi viserait « uniquement à fixer un nouveau calendrier ».
« Les conseils de TotalEnergies ont été informés par le greffe que le tribunal allait être recomposé (…) TotalEnergies précise qu’elle est totalement étrangère à cette décision et qu’elle n’a déposé aucune demande en ce sens », selon un communiqué du groupe.
Si les pouvoirs publics belges ont déjà dû répondre devant les tribunaux de leurs actions insuffisantes face au dérèglement climatique, c’est la première fois dans ce pays qu’un contentieux « climat » cible une entreprise du secteur pétrolier.
Le raisonnement du plaignant est le suivant: dès lors que les pertes d’un exploitant liées à une succession d’événements météorologiques extrêmes peuvent être chiffrées et la responsabilité climatique de TotalEnergies démontrée, alors la voie est ouverte pour contraindre l’entreprise à cesser ses investissements dans les énergies fossiles et à se tourner pour de bon vers les renouvelables.
Ce procès n’est « pas légitime », s’est défendu TotalEnergies. « La judiciarisation du débat climatique n’est pas à la hauteur des enjeux », avait estimé le 19 novembre auprès de l’AFP Sébastien Champagne, un des avocats du groupe.
En Belgique, le tribunal de l’entreprise, chargé de trancher les litiges entre sociétés, est composé d’un magistrat professionnel assisté de deux juges dits « consulaires » venus du monde des affaires et apportant leur expérience de ce secteur.
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