La Commission européenne a annoncé lundi que le système d’exploitation d’Apple pour tablettes, iPadOS, serait soumis aux nouvelles règles de concurrence plus strictes prévues par le règlement sur les marchés numériques (DMA).
Ces règles s’appliquent depuis début mars à certains services clés de cinq géants américains du secteur – Alphabet, Amazon, Apple, Meta, Microsoft – et du chinois ByteDance, propriétaire de TikTok, afin de faire cesser des abus de position dominante.
Au sein du groupe Apple, le système d’exploitation pour smartphones iOS, le navigateur Safari et le magasin d’applications AppStore, avaient déjà été désignés parmi les services soumis à la nouvelle régulation qui entend profondément modifier les pratiques des mastodontes du numérique.
Apple dispose désormais d’un délai de six mois pour s’assurer que son iPadOS est pleinement conforme aux règles du DMA.
Le règlement fixe une série d’obligations et d’interdictions sur mesure pour endiguer le type d’actions déloyales qui ont abouti à évincer ou brider la concurrence.
Parmi de nombreux exemples, Google a désormais interdiction d’exploiter le quasi-monopole de son moteur de recherche pour mieux référencer ses propres services, comme le comparateur de prix Google Shopping.
Apple doit ouvrir ses iPhones à des boutiques d’applications autres que son App Store et à des systèmes de paiements concurrents d’Apple Pay.
Le DMA prévoit des amendes pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires mondial du groupe concerné et 20% en cas de récidive.
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