TotalEnergies renonce à faire appel de l’annulation de ses poursuites intentées contre Greenpeace après la diffusion d’un rapport de l’ONG qui accusait la major de sous-estimer son bilan carbone, a appris jeudi l’AFP par le groupe.
« TotalEnergies a décidé de ne pas interjeter appel de la décision du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris du 28 mars 2024 qui a considéré que l’action engagée par TotalEnergies (…) n’était pas recevable pour des raisons purement procédurales », indique le communiqué du groupe à l’AFP.
En avril 2023, la major pétrolière avait assigné l’ONG pour « diffusion d’informations trompeuses » aux marchés boursiers après la publication, fin 2022, d’un rapport de Greenpeace réalisé avec un cabinet d’analyse, Factor-X.
Dans ce rapport, Greenpeace, sur la base de ces analyses, estimait que les vraies émissions de gaz à effet de serre de TotalEnergies pour l’année 2019 étaient quatre fois plus importantes que ce que la multinationale annonce.
En tant que société cotée, « on ne peut pas laisser dire n’importe quoi (…) puisque cela revient à tromper directement des investisseurs », avait argué la compagnie, qui avait dénoncé « une méthodologie douteuse ».
Jeudi, TotalEnergies a réitéré que « la publication de Greenpeace comportait des informations fausses ou trompeuses ».
Mais pour le groupe, « la poursuite d’une procédure judiciaire ne se justifie pas alors qu’il y a eu depuis 4 publications annuelles de la compagnie sur ses émissions de gaz à effet de serre ».
« TotalEnergies ne souhaite pas entrer dans un débat procédural alors même que le juge a par ailleurs considéré que son action n’était pas abusive », a également argumenté la compagnie.
Dans son ordonnance, le magistrat avait jugé l’action de TotalEnergies irrecevable en raison d’un « défaut de précisions », qui aurait été de nature à empêcher l’ONG et Factor-X de « se défendre utilement sur le fond », un argument soutenu par Greenpeace.
En revanche, le juge n’a pas suivi l’autre argument de l’ONG qui assimilait l’action de TotalEnergies à une « procédure abusive », autrement dit une « procédure-baillon » destinée à entraver sa liberté d’expression.
« Cette procédure n’était rien d’autre qu’une tentative d’intimidation qui n’aura pas abouti », a déclaré à l’AFP Clara Gonzalez, juriste à Greenpeace.
L’assignation ouvrait la voie à un débat inédit sur les méthodes de comptabilité des rejets de gaz à effet de serre du groupe, complexes et discutées. En l’absence d’appel de TotalEnergies, cette discussion judiciaire n’aura finalement pas lieu.
Mais Greenpeace avance que « l’occasion de débattre de la comptabilité carbone de TotalEnergies se présentera très prochainement » dans le cadre du recours au civil qu’elle a déposé en 2022 devant le tribunal de Paris avec deux autres organisations. Elles accusent le groupe de « pratiques commerciales trompeuses », dans la présentation de sa politique climatique.
Un autre recours au pénal à l’initiative de plusieurs associations de défense de l’environnement, pour des accusations similaires de d' »éco-blanchiment » que conteste le groupe, a débouché sur l’ouverture d’une enquête du parquet de Nanterre en décembre 2021.
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