Demande de suspension de Shein par l’Etat: l’audience en appel prévue le 5 février

L’audience devant la Cour d’appel de Paris, après le rejet en première instance de la demande de l’État de blocage provisoire du site Shein en France, est prévue le 5 février prochain, a déclaré mardi à l’AFP le cabinet du ministre du Commerce Serge Papin.

Le 19 décembre, le tribunal judiciaire de Paris avait rejeté la demande de suspension, jugeant la mesure « disproportionnée » après le retrait volontaire des produits illicites. Le gouvernement avait annoncé le soir même son intention de faire appel et cet appel a été déposé le 30 décembre, précisent à l’AFP les cabinets de Serge Papin et du ministre de l’Économie Roland Lescure.

Des poupées sexuelles à l’apparence de fillettes, des armes de catégorie A et des médicaments interdits retrouvés en vente sur la plateforme avaient poussé l’État à saisir la justice.

En décembre dernier, le tribunal a reconnu l’existence d’un « dommage grave à l’ordre public, à la protection des mineurs, ou encore à la santé et à la sécurité des acheteurs potentiels et des tiers », mais estimé que ces ventes étaient « ponctuelles » et constaté que la plateforme avait retiré les produits incriminés.

La justice a simplement contraint Shein à ne pas relancer la vente de produits pornographiques pour adultes sans la mise en place d’un filtre d’âge efficace.

Pour motiver son appel, qui doit être examiné le 5 février à 15H30, le gouvernement considère que ces dommages à l’ordre public, loin d’être isolés, sont au contraire « répétés » et que les « risques systémiques » de cette plateforme méritent d’être « réexaminés », expliquent les deux cabinets ministériels déjà cités.

Depuis début janvier, Shein rouvre progressivement sa place de marché (« marketplace ») à certains vendeurs tiers « expérimentés » et « établis », avait expliqué la marque à l’AFP la semaine dernière.

Le gouvernement a aussi porté sa lutte devant la Commission européenne. L’UE a demandé des informations formelles à Shein, mais n’a pas encore ouvert d’enquête, comme elle l’a fait contre AliExpress et Temu.

Shein devra par ailleurs se défendre devant le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence contre une coalition de fédérations du commerce, qui l’accusent de concurrence déloyale. La première audience, qui vise notamment à fixer le calendrier de la procédure, prévue initialement lundi dernier, a été renvoyée au 3 février.

Pour la vente de poupées sexuelles enfantines, Shein est également concerné par une enquête pénale en cours à l’Office des mineurs.

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