France et États-Unis vont reparler de "fiscalité minimale des géants du numérique"

La France et les États-Unis vont reparler d’une « fiscalité minimale des géants du numérique », avec pour objectif d’éviter « des mesures de rétorsion » commerciales de Washington, a annoncé mardi le ministre français de l’Économie, Roland Lescure.

« Je l’ai évoqué avec mon homologue américain hier [lundi], j’étais à Washington, je l’ai rencontré. Nous sommes d’accord pour reprendre la discussion sur la fiscalité minimale des géants du numérique », a affirmé le ministre devant l’Assemblée nationale, lors de la séance de questions au gouvernement.

« C’est évidemment une avancée majeure », s’est-il félicité.

Un peu plus tôt devant la presse, M. Lescure avait qualifié la discussion avec son homologue Scott Bessent d' »extrêmement franche et sincère, comme on doit le faire entre des amis de 250 ans ».

La question a suscité des tensions entre Paris et Washington depuis la création en 2019 par la France d’une taxe sur le numérique, dite taxe Gafa, acronyme désignant les principaux géants du numérique d’alors: Google, Amazon, Facebook et Apple.

Tandis que les États-Unis dénoncent une taxe trop spécifiquement dirigée contre les entreprises américaines, la France déplore des exemptions fiscales qui dopent leur compétitivité.

Le mécanisme a été copié par d’autres pays, dont le Canada en 2024, qui l’a abandonné en 2025, ou d’autres pays européens.

« Je m’étais engagé à ce que les discussions multilatérales puissent reprendre, pour éviter évidemment des mesures de rétorsion qui s’appliqueraient à un certain nombre de secteurs français », a rappelé M. Lescure devant les députés.

Ces discussions auront pour cadre un accord plus large sur l’impôt minimum mondial pour les entreprises multinationales.

Alors qu’en 2021, près de 140 pays s’étaient engagés à un taux minimal de 15%, sous l’égide de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), les États-Unis sont sortis de cet accord le 5 janvier. Ils se sont engagés à s’y conformer unilatéralement, sans contrainte.

« Évidemment, j’aurais préféré que les États-Unis restent dans cet accord », a expliqué le ministre français. Mais ce compromis, a-t-il ajouté, « permet d’entamer la discussion sur un autre, ce qu’on appelle le pilier 1 ».

Ce « pilier 1 » de l’accord sur l’impôt minimum mondial de l’OCDE prévoit de pouvoir redistribuer les impôts versés par les multinationales vers les pays où se trouvent leurs clients, lorsqu’elles n’y sont pas implantées.

La question est particulièrement sensible dans le numérique, notamment dans l’Union européenne, dont un seul membre, l’Irlande, accueille la majorité des filiales européennes des géants américains du secteur.