Metaleurop: la justice rejette la demande d'indemnisation d'une collectivité

Le tribunal administratif de Lille a rejeté mardi la demande de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin (Pas-de-Calais), qui réclamait à l’État 579 millions d’euros pour préjudice écologique et moral lié à la pollution de la zone entourant l’ex-usine Metaleurop.

La communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin (CAHC) avait saisi en 2020 le tribunal administratif, lui demandant « la condamnation pour faute de l’État à réparer le préjudice écologique et le préjudice moral liés à la pollution au plomb, au mercure et au cadmium d’une zone de 650 hectares autour du site métallurgique, exploité de 1893 à 2003 », rappelle le tribunal administratif dans un communiqué de presse.

Ce dernier a également rejeté mardi une demande d’indemnisation déposée par une association de riverains de Metaleurop.

Le tribunal a notamment estimé que l’État n’avait « disposé d’informations suffisantes sur la pollution liée au site qu’à partir de la fin des années 1960, alors que l’essentiel de la pollution était déjà intervenu », est-il souligné dans le communiqué.

L’État a par ailleurs « fixé dès 1973 des valeurs limites d’émission et a encadré et contrôlé l’activité du site, par une soixantaine d’arrêtés et une cinquantaine de contrôles jusqu’à l’arrêt de l’exploitation », continue le tribunal.

Les autorités n’ont en outre pas commis de faute en refusant de dépolluer les sols, selon le tribunal, puisque cette opération n’est nécessaire « qu’en cas de risque grave pour la santé publique », lequel n’existe « qu’en cas de consommation des végétaux issus de ces sols ».

Implantée à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), l’usine Metaleurop, spécialisée dans la production et transformation de plomb et zinc, a rejeté pendant des décennies des tonnes de métaux lourds dans l’air. À sa fermeture en 2003, le site a été présenté comme le plus pollué de France.

Huit cas de saturnisme et 75 imprégnations élevées au plomb ont été détectés chez des enfants à l’issue d’un dépistage lancé par l’Agence régionale de Santé en 2022.

Dans une autre procédure, le Conseil d’État avait annulé en juillet la condamnation de l’État à indemniser une cinquantaine de riverains de l’usine.

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