Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans: le projet de loi "prêt" pour début 2026 (ministre)

Le projet de loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans, qui comprendra également l’interdiction du portable au lycée, est « prêt » pour être discuté au Parlement début 2026, a annoncé vendredi la ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff.

« Avec ce projet de loi, on frappe fort, on veut aller vite », a déclaré la ministre dans un entretien publié sur le site du Parisien/Aujourd’hui en France.

« Le texte est prêt pour le début de l’année 2026 », a-t-elle précisé. « Mais on ne sait pas si la séquence budgétaire sera totalement terminée. Si ce n’est le cas, cela prendra quelques semaines de plus », selon elle.

Le président Emmanuel Macron, qui a fait de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans une priorité, avait annoncé début décembre que le projet de loi devrait être débattu « dès janvier ».

La ministre a précisé qu’un deuxième article porterait sur l’interdiction du portable au lycée.

Selon Mme Le Hénanff, « l’idée est de proposer un texte (…) qui soit court et compatible avec le droit européen, principalement le DSA (règlement européen sur les services numériques). Autrement dit, que l’on puisse contrôler l’âge d’accès aux plateformes et que le texte soit en conformité pour ne pas être retoqué au niveau de l’Europe ».

Une loi instaurant une majorité numérique à 15 ans et promulguée en juillet 2023 n’avait pu être mise en oeuvre en raison d’un blocage européen.

« Le budget, c’est une chose, mais la France continue d’avancer. Il y a urgence. C’est une question de santé mentale, de santé publique », a estimé la ministre, en espérant une loi « avant la fin du premier trimestre 2026 ».

Elle a précisé que l’objectif était « d’agréger » une proposition similaire du groupe Renaissance et un texte du Sénat visant à encadrer les réseaux sociaux en dessous de 16 ans pour qu’ils « convergent vers le projet de loi gouvernemental. »