Texas: la première loi américaine imposant le contrôle de l'âge aux boutiques d'applis bloquée

Un juge américain a bloqué mardi l’entrée en vigueur au 1er janvier d’une loi du Texas qui obligeait les boutiques d’applications en ligne, comme l’App Store d’Apple ou le Google Play Store, à vérifier l’âge des utilisateurs.

Sans cette décision, rendue via une procédure d’urgence en attendant une décision ultérieure au fond, le Texas aurait été le premier Etat américain à imposer que la responsabilité de contrôler l’accès des mineurs repose sur les boutiques d’applications en ligne plutôt que sur les éditeurs des applications ou des réseaux sociaux, comme Meta notamment.

Le Texas App Store Accountability Act (SB 2420) « s’apparente à une loi exigeant que chaque librairie vérifie l’âge de chaque client à l’entrée et recueille l’autorisation parentale des mineurs avant de les laisser entrer, puis de nouveau au moment où ils tentent d’acheter le livre », justifie le juge Robert Pitman dans sa décision d’une vingtaine de pages publiée mardi.

Des lois similaires mais pas encore en vigueur ont été adoptées en Louisiane et dans l’Utah, tandis qu’une version fédérale de ces textes est en cours d’examen au Congrès, face aux inquiétudes croissantes sur l’addiction des mineurs aux réseaux sociaux et sur leur exposition à des contenus illégaux ou perturbants.

Snapchat, X ou encore le groupe Meta – qui possède les applications WhatsApp, Facebook ou Instagram – sont favorables à ce type de législation déplaçant en amont la responsabilité de vérifier l’âge des utilisateurs.

Cette vérification leur incombe depuis début décembre en Australie, premier pays au monde à avoir interdit une série de réseaux sociaux aux moins de 16 ans.

L’adoption de ces législations aux Etats-Unis est promue par des parents inquiets de voir leurs enfants exposés sur les réseaux sociaux à des contenus toxiques, mais aussi autorisés à télécharger des applications de paris en ligne ou à créer des contenus sexuels en dénudant des photos.

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