Article

1 - DISTINGUER L’EXPLOITANT ICPE ET L’EMPLOYEUR

  • 1.1 - L’exploitant ICPE
  • 1.2 - L’employeur
  • 1.3 - Il a été jugé que :

2 - RÉGLEMENTATION DES ICPE OU DE « SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL » ?

  • 2.1 - « Santé et sécurité au travail »

3 - COMPRENDRE LES LIENS ENTRE LES DEUX RÉGLEMENTATIONS

  • 3.1 - Rôle de la notice « hygiène et sécurité »
  • 3.2 - Rôle du comité de l’hygiène de la sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  • 3.3 - Rôle général
  • 3.4 - Rôle supplémentaire dans les établissements comportant au moins une ICPE soumise à autorisation
  • 3.5 - Rôle supplémentaire dans les établissements comportant au moins une ICPE soumise à autorisation avec servitudes AS, à hauts risques industriels
  • 3.6 - Relations entre le CHSCT et l’inspecteur des ICPE

4 - NOTRE CONSEIL

  • 4.1 - Rédigez la notice hygiène et sécurité en fonction du principe de proportionnalité

5 - ERREURS À ÉVITER

  • 5.1 - Ne sous-estimez pas l’étude des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité et à la santé des salariés dans le cadre du dossier ICPE

6 - FOIRE AUX QUESTIONS

7 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

8 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC0079 v1

Comprendre la différence entre la réglementation ICPE et la réglementation sécurité et santé au travail

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 14 nov. 2016 | Read in English

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Présentation

Auteur(s)

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INTRODUCTION

Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement.

Vous vous interrogez sur les liens entre cette réglementation et la réglementation « sécurité et santé au travail ».

  • Ces deux réglementations s’adressent-elles aux mêmes personnes ?

  • Quelles sont les obligations de chacune ?

  • Les deux réglementations sont-elles indépendantes l’une de l’autre ?

La réglementation des ICPE s’impose à l’exploitant, tandis que la réglementation « santé et sécurité au travail » s’impose à l’employeur. Elles répondent chacune à des enjeux différents, qui peuvent néanmoins se recouper.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0079


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    DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

    • Instruire la notice d’hygiène et sécurité (NHS)

    1 Outils téléchargeables

    • Picto outil Outil Quels sont les enjeux de la réglementation des ICPE ? (Outil fic0079m1.docx ).

      La réglementation des ICPE a pour objet d’encadrer par des régimes spécifiques, sous le contrôle de l’inspection des ICPE et de l’autorité préfectorale, les installations dont l’exploitation est susceptible de présenter des dangers ou des inconvénients notamment pour la santé et la sécurité du voisinage, ainsi que pour la protection de l’environnement.

    • Picto outil Outil Quels sont les enjeux de la réglementation « santé et sécurité au travail » ? (Outil fic0079m2.docx ).

      La réglementation « santé et sécurité au travail » vise à protéger la santé et la sécurité des salariés au travail, sous le contrôle de l’inspection du travail.

    • Picto outil Outil Exemple de plan d’une notice « hygiène et sécurité » (Outil fic0079m3.docx ).

      La notice « hygiène et sécurité » doit relater des éléments précis,...

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