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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement.
Vous vous interrogez sur les liens entre cette réglementation et la réglementation « sécurité et santé au travail ».
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Ces deux réglementations s’adressent-elles aux mêmes personnes ?
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Quelles sont les obligations de chacune ?
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Les deux réglementations sont-elles indépendantes l’une de l’autre ?
La réglementation des ICPE s’impose à l’exploitant, tandis que la réglementation « santé et sécurité au travail » s’impose à l’employeur. Elles répondent chacune à des enjeux différents, qui peuvent néanmoins se recouper.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Instruire la notice d’hygiène et sécurité (NHS)
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Outil Quels sont les enjeux de la réglementation des ICPE ? (Outil fic0079m1.docx ).
La réglementation des ICPE a pour objet d’encadrer par des régimes spécifiques, sous le contrôle de l’inspection des ICPE et de l’autorité préfectorale, les installations dont l’exploitation est susceptible de présenter des dangers ou des inconvénients notamment pour la santé et la sécurité du voisinage, ainsi que pour la protection de l’environnement.
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Outil Quels sont les enjeux de la réglementation « santé et sécurité au travail » ? (Outil fic0079m2.docx ).
La réglementation « santé et sécurité au travail » vise à protéger la santé et la sécurité des salariés au travail, sous le contrôle de l’inspection du travail.
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Outil Exemple de plan d’une notice « hygiène et sécurité » (Outil fic0079m3.docx ).
La notice « hygiène et sécurité » doit relater des éléments précis,...
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