Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement.
Vous vous interrogez sur les liens entre cette réglementation et la réglementation « sécurité et santé au travail ».
-
Ces deux réglementations s’adressent-elles aux mêmes personnes ?
-
Quelles sont les obligations de chacune ?
-
Les deux réglementations sont-elles indépendantes l’une de l’autre ?
La réglementation des ICPE s’impose à l’exploitant, tandis que la réglementation « santé et sécurité au travail » s’impose à l’employeur. Elles répondent chacune à des enjeux différents, qui peuvent néanmoins se recouper.
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(334 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Distinguer l’exploitant ICPE et l’employeur
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(334 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Instruire la notice d’hygiène et sécurité (NHS)
-
Outil
Quels sont les enjeux de la réglementation des ICPE ? (Outil
fic0079m1.docx
).La réglementation des ICPE a pour objet d’encadrer par des régimes spécifiques, sous le contrôle de l’inspection des ICPE et de l’autorité préfectorale, les installations dont l’exploitation est susceptible de présenter des dangers ou des inconvénients notamment pour la santé et la sécurité du voisinage, ainsi que pour la protection de l’environnement.
-
Outil
Quels sont les enjeux de la réglementation « santé et sécurité au travail » ? (Outil
fic0079m2.docx
).
La réglementation « santé et sécurité au travail » vise à protéger la santé et la sécurité des salariés au travail, sous le contrôle de l’inspection du travail.
-
Outil
Exemple de plan d’une notice « hygiène et sécurité » (Outil
fic0079m3.docx
).
La notice « hygiène et sécurité » doit relater des éléments précis,...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(334 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
