Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Toute activité est source de déchets (rebuts de production, emballages, etc.).
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Sont-ils tous réellement des déchets au vu de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement ?
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Êtes-vous producteur de déchets ?
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Finalement, quelle est la définition d’un déchet ?
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Quelles sont vos obligations vis-à-vis de leur gestion ?
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Pouvez-vous optimiser la gestion de vos déchets tant sur le plan environnemental que sur le plan économique ?
En fonction de la typologie de vos déchets et de votre statut vis-à-vis des installations classées pour la protection de l’environnement, vos obligations vont différer.
Une bonne gestion de vos déchets vous permettra de répondre aux exigences réglementaires mais aussi de réduire vos coûts de traitement le plus souvent.
L’objectif de ce chapitre est de vous guider pour l’identification et la caractérisation de vos déchets, la définition des obligations auxquelles vous devez répondre et l’optimisation de votre gestion des déchets.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Tableau de bord gestion de déchets (Outil
fic1215m1.xlsx
).0
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articles L. 541-1-1 et L. 541-2-1 : Définition du déchet, responsabilité du producteur et priorisation du traitement
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articles R. 541-43 et R. 541-46 : Contenus des registres des déchets
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article R 541-45 : Bordereau de suivi des déchets
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articles R. 541-49 à -61 : Déclaration en cas d’activité de transport de déchets
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Arrêté du 31 janvier 2008 : Déclaration annuelle des déchets
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